Association

Statuts

ARTICLE 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

« ASSOCIATION DES COMPAGNONS DE L’EGLISE SAINT JOSEPH DE ROUBAIX »
 

ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour but :
-    La sauvegarde du patrimoine de l’ensemble de la paroisse
-    La restauration de l’église Saint Joseph
-    La recherche de soutiens financiers
-    Le rayonnement culturel de l’église

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé au presbytère de l’église de Saint Joseph, n° 125, rue de France 59100 Roubaix. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.

ARTICLE 4 : Composition

a)    Membres de droit
b)    Membres d’honneur
c)    Membres actifs

ARTICLE 5 : Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6 : Les membres

a) Est membre de droit, le curé de la paroisse ou son représentant ;
b) Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu des services à l’association ;
c) Sont membres actifs, les personnes qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle.

ARTICLE 7 : Radiations

La qualité de membre se perd par :
a)    La démission ;
b)    Le décès ;
c)    La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave.
d)    La radiation prononcée par la majorité des voix, à bulletin secret, par le Conseil d’administration pour atteinte grave à la déontologie et l’éthique associative.

ARTICLE 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
a)    Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
b)    Les subventions publiques et privées ;
c)    Les dons manuels.

ARTICLE 9 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 9 membres au minimum, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale après une année de cotisation. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
a)    Un(e) président(e)
b)    Un(e) (ou plusieurs) vice-président(e)
c)    Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)
d)    Un(e) trésorier(e) et, s’il y a lieu, un(e) trésorier(e) adjoint(e)
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10 : Réunion du Conseil d’administration

Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’administration s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Les membres de l’association sont convoqués au moins 15 jours avant la date prévue. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, tous les trois ans, des membres du Conseil d’administration.
L’Assemblée Générale ordinaire ne pourra délibérer que si le dixième de ses membres est présent ou représenté.
La représentation est autorisée. Le nombre de pouvoirs est limité à cinq par administrateur et deux par membre présent à l’Assemblée.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Pour valider les délibérations de l’assemblée générale la majorité + 1 voix est nécessaire.

ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou, sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président ou le Conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Une feuille d’émargement doit être tenue et certifiée.

ARTICLE 13 : Les convocations

L’Assemblée Générale accepte que les convocations aux différentes assemblées et Conseil d’administration soient adressées par courriel, encadrant cette méthode numérique d’un protocole de réception desdites convocations.

ARTICLE 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et notamment le fonctionnement des commissions thématiques.

ARTICLE 15 : Les commissions

Des commissions thématiques peuvent se créer selon les besoins de l’association. Elles sont composées d’au moins un administrateur responsable du projet qui rend compte, lors des Conseils d’administration, de l’état d’avancement de ses travaux et de personnes compétentes soucieuses de soutenir le projet.

ARTICLE 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Roubaix, le 05/05/2012